Garanties Financières et Cautions
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GARANTIE FINANCIÈRE IMMOBILIER

by admin | Sep 4, 2017 | Garanties financières et cautions diverses

GARANTIE FINANCIÈRE IMMOBILIER Agence immobilière, Syndic, Administrateur de biens, promoteur immobilier DEVIS Mutuelle-Prévoyance DEVIS Multirisques local Pro DEVIS Assurance Prud’homme DEVIS Affacturage DEVIS Bris de machines   Les professionnels de...

GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE

by admin | Sep 4, 2017 | Garanties financières et cautions diverses

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GARANTIE FINANCIÈRE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE ÉTRANGÈRE

by admin | Sep 4, 2017 | Garanties financières et cautions diverses

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GARANTIE FINANCIÈRE GESTION : AGENCE IMMOBILIÈRE

by admin | Sep 4, 2017 | Garanties financières et cautions diverses

GARANTIE FINANCIÈRE GESTION : AGENT IMMOBILIER & SYNDIC Agence immobilière, Syndic, Administrateur de biens, Mandataire immobilier DEVIS Mutuelle-Prévoyance DEVIS Multirisques local Pro DEVIS Assurance Prud’homme DEVIS Affacturage DEVIS Bris de machines...

LA GARANTIE EXTRINSÈQUE VS LA GARANTIE INTRINSÈQUE

by admin | Oct 15, 2015 | Garanties financières et cautions diverses

GARANTIE EXTRINSÈQUE PROMOTION IMMOBILIÈRE La garantie extrinsèque ou garantie d’achèvement ou garantie d’achèvement des travaux est obligatoire pour tous les PC obtenus depuis le 01 janvier 2015. Cette garantie extrinsèque doit être souscrite auprès...

COMMENT CRÉER UNE AGENCE IMMOBILIÈRE

by admin | Oct 12, 2015 | Garanties financières et cautions diverses

CREÉR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE Les activités de l’agence immobilière sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi HOGUET » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972, renforcé par la loi ALUR. Il faut donc se conformer à cette lorsque...
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