GARANTIE FINANCIÈRE TRAVAIL TEMPORAIRE

La création d’une entreprise viable constitue en soi une véritable réussite. Cependant, cette réussite apparente cache de nombreux défis à relever au quotidien. En effet, le recrutement du personnel et les formalités administratives d’enregistrement constituent la clé de voûte de son éclosion. Mais, son essor est assuré par une gestion efficiente des charges aussi bien sociales que fiscales. Or, il n’est pas toujours aisé pour quelque entreprise que ce soit de mener à bien ses activités tout en assumant pleinement les charges qui lui incombent. La part de risque inhérente à toute entreprise rend parfois cette réalité fluctuante.

Par ailleurs, l’exercice d’une activité ou d’un travail temporaire induit un sentiment ou une crainte de précarité. En réalité, il est naturel de nourrir des appréhensions sur l’aptitude d’une entreprise de travail temporaire à faire face à ses charges. L’environnement très concurrentiel, la pression du résultat et surtout le temps d’activité exceptionnellement court sont des facteurs justificatifs. A ces derniers s’additionnent les difficultés liées à l’épanouissement de toute entreprise en général. Il est dès lors aisé de comprendre la nécessité de protéger l’activité et ses acteurs contre toute éventualité préjudiciable.

D’un pont de vue général, ce sont ces raisons qui expliquent l’institution de la garantie financière. Celle-ci est rendue obligatoire par la loi qui en fixe les modalités de calcul. L’intervention des pouvoirs publics dans la fixation d’une garantie propre au travail temporaire s’explique aisément. En effet, ce secteur d’activité relève du code de travail et du code de la sécurité sociale, tous tributaires du pouvoir législatif.

Afin d’appréhender l’intérêt de la garantie, il convient de prendre connaissance des charges qu’elle couvre. Si l’entreprise de travail temporaire doit faire face à de nombreuses dépenses, celles liées au personnel n’en sont pas des moindres. La garantie financière prend en compte l’intégralité des charges y afférentes. S’il arrivait que l’entreprise se retrouve pour quelque raison que ce soit dans l’incapacité de subvenir à ses besoins, la garantie se substituera alors à elle.

Au premier plan des dépenses évoquées ci-dessus figurent les salaires et leurs accessoires. Les primes sont donc elles aussi prises en compte. En raison de la nature de l’activité, il n’est pas toujours évident de laisser le personnel aller en congés. Les indemnités compensatrices de congés payés dues sont également couvertes par la garantie.

Ensuite, il y a lieu d’évoquer les cotisations sociales (URSSAF entre autres). Elles constituent une obligation au suivi très rigoureux. Cette vigilance est dictée par des impératifs de protection des travailleurs. Ainsi, la garantie financière est destinée à les couvrir en intégralité, en cas de défaillance de l’entreprise.

Enfin, certains droits sont naturellement acquis en vertu de la législation du travail et de la sécurité sociale. Ils peuvent également être exigés et sont pris en charge par la garantie financière. Font partie de cette catégorie, les droits liés à la retraite, l’assurance maladie et tous les autres droits assimilables.