by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CAUTION DE CARRIÈRES Les Caution de carrières sont essentielles afin d’éviter qu’une négligence, disparition ou insolvabilité de l’exploitant d’un site ne laisse un site sur lequel se trouve une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CAUTION FRANCEAGRIMER La caution bancaire FranceAgrimaire agro-alimentaire permet : de bénéficier d’une aide européenne sans attendre la fin d’une opération d’acheter des marchandises à prix préférentiels de vous présenter à une adjudication Les certificats...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIES INTERNATIONALES Les cautions et Garanties Internationales sont des engagements irrévocables de la banque ou de l’établissement financier spécialisé à indemniser le bénéficiaire de la garantie en cas de défaillance d’un partenaire commercial étranger. Nous...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CONFIRMATION DE CREDOC Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d’Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
RETENUE DE GARANTIE Dans le cadre de marchés privés ou publics de construction, le donneur d’ordre (celui qui fait construire) contracte une entreprise de construction pour faire les travaux et peut, en fin de contrat, consigner 5% du montant du contrat TTC,...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIES DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS Dans le cadre du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) Loi N°90-1129 du 19 décembre 1990, il est fait obligation au constructeur de maisons individuelles de fournir des Garanties financières CCMI Loi 90...
