CONFIRMATION DE CREDOC : GARANTIE SBLC

Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d’Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des Marchandises. Il est largement utilisé par les entreprises dans le cadre de courants d’affaires internationaux de montants assez importants.

Le crédit documentaire est à la fois :
– une technique de paiement,
– une technique de financement
– une protection contre le risque de non-paiement

La confirmation de Credoc est un engagement par signature », une garantie émise par la banque notificatrice (celle de l’exportateur) au profit de l’exportateur, qui en garantie donc le paiement.
La confirmation de Credoc est:
– soit officielle lorsque la banque émettrice du Credoc (celle de l’importateur) l’autorise
– soit « silencieuse » si la banque émettrice n’invite pas la banque notificatrice à le faire (comme c’est le cas en Chine, en Iran) : elle a les mêmes effets qu’une confirmation « autorisée » dans le cadre d’un crédit documentaire, à la différence qu’elle fait l’objet d’une convention distincte entre la banque notificatrice et le bénéficiaire, à l’insu de la banque émettrice. Elle couvre à la fois un risque technique (risque lié à la vérification des documents) et un risque pays/banque
– soit un « Ducroire » fait également l’objet d’une convention distincte entre la banque notificatrice et le bénéficiaire; par cette convention, la banque notificatrice s’engage à pallier la défaillance de la banque émettrice dans le cas où cette dernière aurait reconnu les documents conformes mais ne pourrait pas honorer son engagement irrévocable de payer. Il ne couvre QUE le risque pays/banque.

Plus d’infos ici sur le Credoc et son fonctionnement
Plus d’infos ici sur le process de notification.

Les garanties et le fonctionnement de la confirmation de Credoc

Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou d’un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés dans le contrat de base et qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l’acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.

Ainsi, l’acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu’il n’a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu’il l’a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées.

Une fois le contrat de base arrêté, l’importateur va inviter sa banque, qui jouera le rôle de banque émettrice, à ouvrir le crédit documentaire au profit de l’exportateur qui en sera le bénéficiaire. L’importateur agira comme donneur d’ordre conformément aux dispositions du contrat de base.

Une fois le crédit notifié à l’exportateur, celui-ci peut remettre les marchandises au transporteur pour expédition. Il présente ensuite à la banque émettrice les documents requis (le plus souvent la facture, la police d’assurance et le titre de transport). La banque, après examen de la conformité des documents, effectue le paiement à l’exportateur. La banque se rembourse ensuite auprès du donneur d’ordre, c’est-à-dire l’importateur, moyennant remise des documents. L’importateur, en possession des documents, est en mesure de prendre livraison de la marchandise

La législation de la confirmation de Credoc

Le Crédit Documentaire est soumis aux RUU – Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale.