Le progrès est indispensable à l’humanité et passe par des innovations, des inventions, mais surtout des réalisations de taille. Afin de mener à bien ces chantiers pour la plupart colossaux, plusieurs groupes ou entreprises sont sollicités. Pour des projets étatiques par exemple, il est lancé des avis d’appels d’offres auxquels soumissionnent diverses entreprises. A la fin du processus de sélection, celle qui remporte le marché en tout ou en partie est contrainte au respect d’un cahier des charges. Ce dernier comprend des délais de livraison, des normes de qualité et de nombreuses autres données. Le risque étant inhérent à toute activité humaine, il est d’autant plus présent que la tâche projetée est importante. Malgré les prévisions et les programmations, il n’est pas rare que les choses se déroulent contrairement à l’ordre établi. Les entreprises peuvent donc se retrouver bien malgré elles dans l’incapacité d’honorer leurs engagements. Compte tenu de ces éléments, il semble normal pour tous les protagonistes de prendre leurs précautions. C’est dans ce cadre que s’inscrit la caution.

Cette caution concerne un nombre de professionnels bien défini. Il s’agit des entreprises de BTP, de second œuvre et d’industrie. Les secteurs d’activités entrant en ligne de compte font donc intervenir la passation de marchés publics ou même privés. En raison de cette particularité, la garantie est très souvent exigée et rendue obligatoire. Elle joue divers rôles et s’avère utile pour toutes les parties comprises dans la chaîne de production.

Ainsi qu’évoquée plus haut, la caution permet à son bénéficiaire de réaliser diverses opérations. C’est donc à juste titre qu’elle se décline en sous-catégories, chacune orientée vers un but précis. On en dénombre cinq (5) au total.

La caution de soumission est destinée à rassurer principalement le donneur d’ordre. Elle accorde plus de poids et de crédit aux soumissions à des marchés publics comme privés. En effet, cette situation s’explique par une garantie dont bénéficie le maître d’ouvrage en cas de défaillance du maître d’œuvre. Il est versé au donneur d’ordre une indemnité en cas d’inexécution des clauses du marché.

Quant à la garantie de restitution d’acompte, elle est utile au début des travaux. Egalement connue sous le nom de caution d’acompte et de démarrage, elle permet à l’entreprise de préfinancer les travaux. Il est de coutume que l’entreprise adjudicataire d’un marché public ou privé couvre les premières dépenses du chantier. Afin de s’en montrer capable sans mettre à mal sa comptabilité, elle doit souscrire une garantie de restitution d’acompte. Cette caution s’avère salvatrice pour faire face à des dépenses importantes.

La caution de retenue de garantie est une caution particulièrement intéressante pour les entrepreneurs. Elle leur permet d’être payés en intégralité à la livraison tout en garantissant le donneur d’ordre contre toute malfaçon. Ce dernier prélève dans les faits 5% TTC du montant total du contrat ou du marché. Il est à noter que cette caution est légalement fixée tant pour les marchés publics que pour les marchés privés.

Pour ce qui est de la garantie de bonne fin, elle fait peser sur l’entreprise une obligation de résultat. Celle-ci s’engage en effet à exécuter sans faille le contrat la liant au donneur d’ordre ou au client. En cas d’inexécution des obligations contractuelles, le client se fera verser un pourcentage du montant global du marché.

• des statuts de l’entreprise ;
• d’un extrait k-bis ;
• d’une présentation de l’entreprise ;
• d’une présentation du projet ;
• des documents liés à la fiscalité de l’entreprise ;
• d’un formulaire dument rempli.