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CAUTION DE MARCHÉ

CAUTION DE MARCHÉ

 

La caution de  marché est un engagement par signature que l’on appelle caution ou garantie, émise par une banque ou un assureur cautionneur, pour le compte d’une entreprise du BTP ou de l’INDUSTRIE, pour garantir l’exécution d’un contrat, ou le paiement d’une obligation, au profit du donneur d’ordre (l’acheteur). La caution bancaire ou caution de travaux est juste un type de caution.

Il existe plusieurs types de cautions de marché:

  • la caution de retenue de garantie marché public ou marché privé
  • la caution de soumission (aux marchés publics, appels d’offres)
  • la caution de restitution d’acompte ou la garantie à première demande de restitution d’acompte
  • la caution de bonne exécution ou de bonne fin
  • la garantie de paiement sous-traitant

Les caractéristiques d’une caution sont les suivantes:

  • le type de caution (retenue de garantie, acompte, bonne fin, sous-traitant, soumission)
  • le montant de la caution ou de la garantie
  • la date d’émission et la date d’échéance
  • le texte de la caution ou de la garantie: caution solidaire, garantie à première demande, ou garantie autonome
  • les conditions de mainlevées (soit automatique au bout de 2 ans pour les retenues de garanties, soit à réception du retour des originaux)

 


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caution de marché
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+ D’INFOS SUR LA CAUTION DE MARCHÉ

Caution de marché

 

La caution de marché est une garantie propre à un secteur d’activité. Les grands chantiers ou les travaux d’envergure impliquent très souvent de nombreux paramètres. Outre l’aspect logistique et technique, des ressources humaines et financières sont également mises à contribution. Dès lors, il n’est pas rare que pour une raison ou une autre des difficultés surviennent et menacent l’aboutissement heureux du projet. La caution ou la garantie de marché est prévue à cet effet pour sécuriser l’ensemble des activités mises en cause.

Généralités sur la caution de marché

 

Le progrès est indispensable à l’humanité et passe par des innovations, des inventions, mais surtout des réalisations de taille. Afin de mener à bien ces chantiers pour la plupart colossaux, plusieurs groupes ou entreprises sont sollicités. Pour des projets étatiques par exemple, il est lancé des avis d’appels d’offres auxquels soumissionnent diverses entreprises. A la fin du processus de sélection, celle qui remporte le marché en tout ou en partie est contrainte au respect d’un cahier des charges. Ce dernier comprend des délais de livraison, des normes de qualité et de nombreuses autres données. Le risque étant inhérent à toute activité humaine, il est d’autant plus présent que la tâche projetée est importante. Malgré les prévisions et les programmations, il n’est pas rare que les choses se déroulent contrairement à l’ordre établi. Les entreprises peuvent donc se retrouver bien malgré elles dans l’incapacité d’honorer leurs engagements. Compte tenu de ces éléments, il semble normal pour tous les protagonistes de prendre leurs précautions. C’est dans ce cadre que s’inscrit la caution.

Cette caution concerne un nombre de professionnels bien défini. Il s’agit des entreprises de BTP, de second œuvre et d’industrie. Les secteurs d’activités entrant en ligne de compte font donc intervenir la passation de marchés publics ou même privés. En raison de cette particularité, la garantie est très souvent exigée et rendue obligatoire. Elle joue divers rôles et s’avère utile pour toutes les parties comprises dans la chaîne de production.

Les transactions financières dans le milieu impliquent des montants très élevés provenant généralement des bailleurs ou des contribuables. L’obligation de reddition de compte au plus haut niveau et la politique de transparence rendent impérative la caution pour tout marché, de la passation à la livraison. Outre les nombreux avantages qu’elle présente pour les acteurs directs, cette garantie s’inscrit en lettres d’or dans le débat politique. + D’info

La caution de marché, une garantie à plusieurs facettes

 

Ainsi qu’évoquée plus haut, la caution permet à son bénéficiaire de réaliser diverses opérations. C’est donc à juste titre qu’elle se décline en sous-catégories, chacune orientée vers un but précis. On en dénombre cinq (5) au total.

La caution de soumission et la garantie de restitution d’acompte

 

La caution de soumission est destinée à rassurer principalement le donneur d’ordre. Elle accorde plus de poids et de crédit aux soumissions à des marchés publics comme privés. En effet, cette situation s’explique par une garantie dont bénéficie le maître d’ouvrage en cas de défaillance du maître d’œuvre. Il est versé au donneur d’ordre une indemnité en cas d’inexécution des clauses du marché.

Quant à la garantie de restitution d’acompte, elle est utile au début des travaux. Egalement connue sous le nom de caution d’acompte et de démarrage, elle permet à l’entreprise de préfinancer les travaux. Il est de coutume que l’entreprise adjudicataire d’un marché public ou privé couvre les premières dépenses du chantier. Afin de s’en montrer capable sans mettre à mal sa comptabilité, elle doit souscrire une garantie de restitution d’acompte. Cette caution s’avère salvatrice pour faire face à des dépenses importantes.

La caution de retenue de garantie, la garantie de bonne fin et la caution de sous-traitant

 

La caution de retenue de garantie est une caution particulièrement intéressante pour les entrepreneurs. Elle leur permet d’être payés en intégralité à la livraison tout en garantissant le donneur d’ordre contre toute malfaçon. Ce dernier prélève dans les faits 5% TTC du montant total du contrat ou du marché. Il est à noter que cette caution est légalement fixée tant pour les marchés publics que pour les marchés privés.

Pour ce qui est de la garantie de bonne fin, elle fait peser sur l’entreprise une obligation de résultat. Celle-ci s’engage en effet à exécuter sans faille le contrat la liant au donneur d’ordre ou au client. En cas d’inexécution des obligations contractuelles, le client se fera verser un pourcentage du montant global du marché.

Enfin, la caution de sous-traitant, comme son nom l’indique, vise à protéger les sous-traitants d’une éventuelle défaillance de l’adjudicataire principal. Elle est prévue par la loi de 1975.

La mise en œuvre de la caution de marché

 

Si la caution présente des avantages non négligeables, il faut la souscrire avant d’en bénéficier. Dans cette optique, quelques démarches sont nécessaires. Il y a lieu pour l’entreprise de se rapprocher des structures compétentes afin de les mener. Quoique la caution principale se subdivise en sous-cautions, il est aisé de se rendre compte qu’elles sont toutes importantes. Ainsi, plutôt que de souscrire une ou partie d’entre elles, il est préférable de souscrire la garantie tout entière. Celle-ci offre d’emblée l’assurance d’un dossier de soumission solide et crédible. Par ailleurs, la garantie permet de préfinancer les travaux tout en offrant la certitude d’être intégralement désintéressée. Pour finir, elle permet de consolider la relation de confiance avec les partenaires. Qu’il s’agisse des clients ou des sous-traitants, la caution les protège à plus d’un titre.

Les formalités à accomplir

 

De prime abord, il y a lieu de signaler que plusieurs types d’établissements offrent leurs services dans ce sens. Que la demande soit faite auprès d’une banque, d’une société d’assurance ou d’une société spécialisée, quelques pièces sont nécessaires. Il s’agit entre autres :
  • des statuts de l’entreprise ;
  • d’un extrait k-bis ;
  • d’une présentation de l’entreprise ;
  • d’une présentation du projet ;
  • des documents liés à la fiscalité de l’entreprise ;
  • d’un formulaire dument rempli.
A ces pièces peuvent s’ajouter d’autres documents ou renseignements selon le type d’entreprise ou la nature du marché.
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Service Type
Caution de marché
Area
en métropole, DOM, Corse
Description
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