CAUTION BANCAIRE TRAVAUX – CAUTIONS DE MARCHÉ

En matière de construction de logement neuf ou de réhabilitation de maison ancienne, les garanties prévues par la loi pour sécuriser la bonne exécution des travaux sont nombreuses. La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 donne la possibilité à tout maître d’ouvrage d’inclure, dans son marché de travaux, une retenue de garantie pour financer les travaux de levée des réserves émises au moment de la réception, qui n’ont pas été effectués par l’entrepreneur. Cette disposition favorise le bon accomplissement des stipulations d’un marché de travaux. Mais, son existence dans le contrat de travaux est la seule condition pour qu’elle soit opposable à l’entrepreneur. La mise en œuvre de cette retenue prive ce dernier du paiement immédiat et en totalité de ses acomptes. Pour déjouer cette immobilisation de trésorerie, l’entrepreneur a la possibilité de solliciter un règlement rapide de la part du maître d’ouvrage en lui donnant une caution bancaire travaux.

Le remplacement de la retenue de garantie par une caution de garantie bancaire travaux est faisable avant le démarrage de l’exécution du contrat, et ce jusqu’à la réception des travaux. Lorsque ce remplacement intervient en pleine exécution du contrat, les sommes consignées en termes de retenue de garantie doivent être retournées à l’entrepreneur. La caution bancaire de travaux constitue :

• une caution de retenue de garantie émise par une banque ou un établissement financier agréé en faveur du maître d’ouvrage pour garantir la bonne fin des travaux ;
• une caution personnelle et solidaire de l’entrepreneur pour un montant égal à la retenue de garantie ;
• une garantie essentiellement financière destinée à couvrir les travaux de levée des réserves faites lors de la réception des travaux en cas de défaillance de l’entrepreneur (à condition que lesdites réserves aient été notifiées dans un procès-verbal de réception établi de façon contradictoire). + d’infos

 

L’obtention du concours et de la confiance d’un partenaire financier dans le cadre d’un marché de travaux est d’un grand intérêt pour l’entrepreneur. En évitant toute immobilisation de trésorerie, la caution bancaire de travaux permet à l’entrepreneur de percevoir la totalité du montant du marché, dès réception des travaux. Elle permet également d’avoir une plus grande souplesse de gestion en évitant toute tracasserie liée au déblocage des sommes consignées. Par ailleurs, être bénéficiaire d’une garantie délivrée par une structure financière pour la couverture des coûts de reprise des défauts apparents de l’ouvrage est une garantie suffisante pour le maître d’ouvrage. La banque qui a apporté sa garantie sous forme de caution sera tenue de mettre à la disposition de l’entrepreneur les fonds nécessaires pour réparer les malfaçons, lorsque ce dernier ne répondrait pas à toutes ses obligations.

Les opportunités sur internet se sont développées dans presque tous les domaines. Vous pouvez y bénéficier de toutes sortes de prestations. C’est ainsi que de nombreuses banques sérieuses offrent des services sécurisés en ligne. Tout un système est mis en œuvre en ligne pour assurer la protection et la conservation de vos données personnelles. Si vous êtes un entrepreneur à la recherche d’une banque en ligne sérieuse pour l’obtention d’une caution bancaire de travaux, certains critères sont à considérer pour choisir votre banque. Rendez-vous simplement sur les sites de comparatif de banque en ligne pour découvrir les meilleures offres disponibles.

L’expertise des banques en ligne sérieuses est prouvée à travers des milliers de cautions délivrées chaque année. Grâce à un service en ligne sécurisé, simple et rapide à votre disposition, vous pouvez profiter de modèle de caution essentiellement limité à la bonne exécution des travaux. Ne comportant aucune clause d’appel à première demande, la caution qui vous est proposée est un engagement exclusivement financier. Sur simple demande formulée par internet, la délivrance de caution bancaire de travaux peut s’effectuer. Entrepreneur, vous pouvez être sûr de profiter d’une caution de garantie bancaire qui répond à toutes les exigences des marchés de travaux. Afin d’éviter les arnaques, consultez les comparatifs et avis en ligne.