CAUTION BANCAIRE TRAVAUX

CAUTION BANCAIRE TRAVAUX – CAUTIONS DE MARCHÉ

 

La caution bancaire travaux fait partie des cautions de marché négociées de gré à gré dans le cadre de marchés de travaux entre deux entreprises (marché privé) ou entre une entreprise de travaux et l’état (marchés publics). Ces cautions peuvent être de plusieurs types mais servent systématiquement à faciliter les affaires soit en améliorant la trésorerie, soit en sécurisant la bonne fin d’une opération de construction.

Il existe plusieurs types de cautions de marché:

  • la caution de retenue de garantie marché public ou marché privé
  • la caution de soumission (aux marchés publics, appels d’offres)
  • la caution de restitution d’acompte ou la garantie à première demande de restitution d’acompte
  • la caution de bonne exécution ou de bonne fin
  • la garantie de paiement sous-traitant

Une caution bancaire travaux peut être souscrite soit pour une seule opération soit un encours de caution peut être mis en place et utilisé au fil du temps par l’entreprise de travaux. Le prix des cautions dépend du type de cautions ainsi que de la qualité financière de l’entreprise qui souhaite souscrire.

 


Taux de 0,30% à 1,5%
Facturation prorata temporis
Gestion online “0” papier
Devis sous 48h
+ de 8 cautionneurs partenaires
1 seul dossier à constituer
Courtier 100% online
Gestion simplifiée

DEVIS GRATUIT SOUS 48H

Confiez-nous votre projet

caution bancaire travaux
caution bancaire travaux

 

+ D’INFOS SUR LA CAUTION BANCAIRE TRAVAUX

Caution bancaire travaux

 

En matière de construction de logement neuf ou de réhabilitation de maison ancienne, les garanties prévues par la loi pour sécuriser la bonne exécution des travaux sont nombreuses. La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 donne la possibilité à tout maître d’ouvrage d’inclure, dans son marché de travaux, une retenue de garantie pour financer les travaux de levée des réserves émises au moment de la réception, qui n’ont pas été effectués par l’entrepreneur. Cette disposition favorise le bon accomplissement des stipulations d’un marché de travaux. Mais, son existence dans le contrat de travaux est la seule condition pour qu’elle soit opposable à l’entrepreneur. La mise en œuvre de cette retenue prive ce dernier du paiement immédiat et en totalité de ses acomptes. Pour déjouer cette immobilisation de trésorerie, l’entrepreneur a la possibilité de solliciter un règlement rapide de la part du maître d’ouvrage en lui donnant une caution bancaire travaux.

En quoi consiste la caution bancaire travaux ?

 

Le remplacement de la retenue de garantie par une caution de garantie bancaire travaux est faisable avant le démarrage de l’exécution du contrat, et ce jusqu’à la réception des travaux. Lorsque ce remplacement intervient en pleine exécution du contrat, les sommes consignées en termes de retenue de garantie doivent être retournées à l’entrepreneur. La caution bancaire de travaux constitue :
  • une caution de retenue de garantie émise par une banque ou un établissement financier agréé en faveur du maître d’ouvrage pour garantir la bonne fin des travaux ;
  • une caution personnelle et solidaire de l’entrepreneur pour un montant égal à la retenue de garantie ;
  • une garantie essentiellement financière destinée à couvrir les travaux de levée des réserves faites lors de la réception des travaux en cas de défaillance de l’entrepreneur (à condition que lesdites réserves aient été notifiées dans un procès-verbal de réception établi de façon contradictoire). + d’infos

 

Quel est l’intérêt de la caution bancaire de travaux ?

 

L’obtention du concours et de la confiance d’un partenaire financier dans le cadre d’un marché de travaux est d’un grand intérêt pour l’entrepreneur. En évitant toute immobilisation de trésorerie, la caution bancaire de travaux permet à l’entrepreneur de percevoir la totalité du montant du marché, dès réception des travaux. Elle permet également d’avoir une plus grande souplesse de gestion en évitant toute tracasserie liée au déblocage des sommes consignées. Par ailleurs, être bénéficiaire d’une garantie délivrée par une structure financière pour la couverture des coûts de reprise des défauts apparents de l’ouvrage est une garantie suffisante pour le maître d’ouvrage. La banque qui a apporté sa garantie sous forme de caution sera tenue de mettre à la disposition de l’entrepreneur les fonds nécessaires pour réparer les malfaçons, lorsque ce dernier ne répondrait pas à toutes ses obligations.

Quelle est la mise en œuvre de la caution bancaire travaux ?

 

La caution bancaire de travaux peut être apportée à tout moment. Elle est libérée à l’expiration du délai d’un an (délai de parfait achèvement) à compter de la date de réception des travaux, indépendamment de toute mainlevée. Néanmoins, ce délai d’un an peut connaître une réduction dans deux cas (en l’absence de réserves et en cas de levée de réserves dans ledit délai d’un an). Mais, cela ne peut se faire sans l’acceptation du maître d’ouvrage. Après ce délai, le maître d’ouvrage ne saurait refuser la libération de la caution. Sinon, sa responsabilité pourrait être engagée et il serait obligé à verser des dommages-intérêts au titre des préjudices subis par l’entrepreneur ou la caution. Lorsque les réserves n’ont pas été levées un an après réception des travaux, le maître d’ouvrage peut s’opposer à la libération de la caution. Toutefois, avant l’expiration du délai d’un an après réception des travaux, il devra notifier son opposition à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le montant de la caution bancaire de travaux ?

 

La caution bancaire de travaux oblige la banque à financer les travaux de levée de réserves, sans que le maître d’ouvrage ait à mener contre l’entrepreneur une action en justice. Mais, le maître d’ouvrage ne peut mettre en cause la caution sans avoir notifié à l’entrepreneur une mise en demeure d’agir restée infructueuse. Le montant de la caution est librement déterminé dans le contrat pour faire face à la reprise des réserves notifiées au moment de la réception des travaux et celles signalées lors du délai de garantie. Mais, ce montant tout comme la retenue de garantie ne peut dépasser les 5% du montant TTC du marché.

Caution bancaire travaux : de multiples opportunités en ligne

 

Les opportunités sur internet se sont développées dans presque tous les domaines. Vous pouvez y bénéficier de toutes sortes de prestations. C’est ainsi que de nombreuses banques sérieuses offrent des services sécurisés en ligne. Tout un système est mis en œuvre en ligne pour assurer la protection et la conservation de vos données personnelles. Si vous êtes un entrepreneur à la recherche d’une banque en ligne sérieuse pour l’obtention d’une caution bancaire de travaux, certains critères sont à considérer pour choisir votre banque. Rendez-vous simplement sur les sites de comparatif de banque en ligne pour découvrir les meilleures offres disponibles.

L’expertise des banques en ligne sérieuses est prouvée à travers des milliers de cautions délivrées chaque année. Grâce à un service en ligne sécurisé, simple et rapide à votre disposition, vous pouvez profiter de modèle de caution essentiellement limité à la bonne exécution des travaux. Ne comportant aucune clause d’appel à première demande, la caution qui vous est proposée est un engagement exclusivement financier. Sur simple demande formulée par internet, la délivrance de caution bancaire de travaux peut s’effectuer. Entrepreneur, vous pouvez être sûr de profiter d’une caution de garantie bancaire qui répond à toutes les exigences des marchés de travaux. Afin d’éviter les arnaques, consultez les comparatifs et avis en ligne.