CAUTION DE SOUMISSION : SOUSCRIPTION RAPIDE ONLINE

La caution de soumission fait partie des garanties les plus importantes de la vie d’une entreprise. Elle est étroitement liée à son fonctionnement et surtout à la qualité de ses prestations. Il est une règle générale que tout professionnel doit se protéger des aléas de son activité. L’entrepreneur ressent davantage ce besoin ou cette nécessité en raison de la nature de ses prestations. La caution est de ce fait l’une des protections dont il ne saurait se passer.

Toute activité en général, et toute activité professionnelle en particulier, est soumise pour sa réussite à un ensemble de facteurs. Si lesdits facteurs sont fondamentalement liés aux principaux protagonistes, ils induisent également une certaine part d’aléa. L’idée de protéger aussi bien le professionnel que son client est née d’un constat relativement simple. En effet, il n’est pas rare que le cours normal de l’exécution d’un projet soit contrarié par des difficultés. L’aboutissement heureux initialement prévu s’en trouve considérablement hypothéqué. Il se pose alors un problème de responsabilité professionnelle, mais surtout de remboursement des fonds déjà utilisés. L’entrepreneur n’étant que rarement à même de couvrir les charges s’en remet à son assurance pour le substituer.

La caution ici analysée s’inscrit dans ce cadre. Elle est toutefois limitée à des entreprises et à des buts précis. Egalement appelée caution d’adjudication, cette caution fait partie d’un plus vaste ensemble, celui des cautions de marché. La caution de marché est une garantie qui permet à un entrepreneur de soumissionner, d’exécuter et de livrer un marché en toute quiétude. Elle permet par ailleurs au client ou maître d’œuvre d’investir sans craindre une insolvabilité éventuelle de l’entrepreneur. Il existe cinq (5) types de cautions de marché à savoir la caution d’adjudication, la garantie de restitution d’acompte, la caution de retenue de garantie, la garantie de bonne fin et la caution de sous-traitant. Ces garanties sont propres aux entreprises de BTP, de second œuvre et d’industrie, et sont étroitement liées aux marchés publics et privés.

La caution d’adjudication ou de soumission est la première caution de marché, parce qu’elle intervient ab initio. En effet, elle est souscrite par l’entreprise qui la joint au dossier de soumission à un appel d’offres. De façon plus concrète, elle garantit le donneur d’ordre du paiement d’une indemnité forfaitaire en cas d’inexécution du marché par l’entrepreneur. Obligatoire dans presque toute passation de marché, elle accorde à la candidature de l’entreprise plus de crédit.

Comme toute caution de marché, la caution d’adjudication est soumise à un strict formalisme pour sa souscription. Elle est émise par un établissement financier ou bancaire qui l’accorde suite à la constitution d’un dossier. La liste des pièces à fournir pourrait sensiblement varier d’une structure à une autre. Il demeure toutefois certaines constantes. Ainsi, ladite liste comprend entre autres :

• un extrait k-bis ;
• une présentation du projet ;
• un formulaire à remplir proposé par la banque ou l’établissement financier ;
• les statuts de l’entreprise ;
• la présentation de l’entreprise ;
• les documents fiscaux de l’entreprise ;
• les pièces d’identité de certains dirigeants de l’entreprise.

Il convient en outre de souligner qu’il est possible de souscrire la caution d’adjudication avec tout ou partie des autres cautions de marché. La plupart des structures proposent d’ailleurs un pack caution de marché composé de toutes les 5 garanties énumérées plus haut. Il ne tient donc qu’à l’entreprise de déterminer l’option qui cadre avec ses besoins et ambitions. + dinfo

La caution d’adjudication ou de soumission est destinée à couvrir ou compenser une éventuelle défaillance de l’entreprise adjudicataire. Ainsi, elle n’est mise en œuvre que dans un cas bien précis. Le donneur d’ordre ou le client se voit verser la caution lorsque l’entreprise n’honore pas ses engagements contractuels.

En pratique, le montant de la caution est fonction de celui du marché. Cependant, compte tenu du coût très élevé et du caractère souvent d’intérêt général des travaux, il est fixé un taux. Quoique relativement forfaitaire (environ 5%), il n’en est pas moins important. La garantie qu’il accorde au donneur d’ordre se présente comme l’assurance de rentrer dans ses fonds en cas d’échec.

Pour une entreprise qui se veut compétitive, la principale sanction de la non soumission de la garantie est la perte du marché. En effet, lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la caution d’adjudication a au moins le mérite d’être un atout considérable. Dans les cas où elle est obligatoire, la conséquence logique est la non sélection du soumissionnaire qui s’est abstenu.