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CAUTION DE SOUMISSION

CAUTION DE SOUMISSION : SOUSCRIPTION RAPIDE ONLINE

 

La caution de soumission fait partie des cautions de marché utilisée par les entreprises qui souhaitent participer à des appels d’offres, en général publics. L’entreprise souhaitant présenter une offre pour répondre à un appel d’offres public, ou « soumissionner », est souvent priée de souscrire auprès d’une banque ou d’un cautionneur une caution de soumission dont le montant fait en général 10 à 15% du montant du marché TTC. Cette caution est la pour garantir l’état, que, s’il attribue un marché à une entreprises soumissionnaire, cette dernière respectera ses engagements. Si jamais l’entreprise se défile ou ne respecte pas ses engagements, alors l’état pourra être indemnisé comme convenu au contrat, ou activer la caution si jamais l’entreprise de s’acquitte pas de la pénalité.

Si jamais la caution de soumission n’est pas imposée dans certains appels d’offres public, la présenter renforce la crédibilité  de l’entreprise soumissionnaire.

 


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Caution de soumission
Caution de soumission

+ D’INFOS SUR LA CAUTION DE SOUMISSION

Caution de soumission

 

La caution de soumission fait partie des garanties les plus importantes de la vie d’une entreprise. Elle est étroitement liée à son fonctionnement et surtout à la qualité de ses prestations. Il est une règle générale que tout professionnel doit se protéger des aléas de son activité. L’entrepreneur ressent davantage ce besoin ou cette nécessité en raison de la nature de ses prestations. La caution est de ce fait l’une des protections dont il ne saurait se passer.

La caution de soumission, la garantie initiale

 

Toute activité en général, et toute activité professionnelle en particulier, est soumise pour sa réussite à un ensemble de facteurs. Si lesdits facteurs sont fondamentalement liés aux principaux protagonistes, ils induisent également une certaine part d’aléa. L’idée de protéger aussi bien le professionnel que son client est née d’un constat relativement simple. En effet, il n’est pas rare que le cours normal de l’exécution d’un projet soit contrarié par des difficultés. L’aboutissement heureux initialement prévu s’en trouve considérablement hypothéqué. Il se pose alors un problème de responsabilité professionnelle, mais surtout de remboursement des fonds déjà utilisés. L’entrepreneur n’étant que rarement à même de couvrir les charges s’en remet à son assurance pour le substituer.

La caution ici analysée s’inscrit dans ce cadre. Elle est toutefois limitée à des entreprises et à des buts précis. Egalement appelée caution d’adjudication, cette caution fait partie d’un plus vaste ensemble, celui des cautions de marché. La caution de marché est une garantie qui permet à un entrepreneur de soumissionner, d’exécuter et de livrer un marché en toute quiétude. Elle permet par ailleurs au client ou maître d’œuvre d’investir sans craindre une insolvabilité éventuelle de l’entrepreneur. Il existe cinq (5) types de cautions de marché à savoir la caution d’adjudication, la garantie de restitution d’acompte, la caution de retenue de garantie, la garantie de bonne fin et la caution de sous-traitant. Ces garanties sont propres aux entreprises de BTP, de second œuvre et d’industrie, et sont étroitement liées aux marchés publics et privés.

La caution d’adjudication ou de soumission est la première caution de marché, parce qu’elle intervient ab initio. En effet, elle est souscrite par l’entreprise qui la joint au dossier de soumission à un appel d’offres. De façon plus concrète, elle garantit le donneur d’ordre du paiement d’une indemnité forfaitaire en cas d’inexécution du marché par l’entrepreneur. Obligatoire dans presque toute passation de marché, elle accorde à la candidature de l’entreprise plus de crédit.

Souscription de la caution

 

Comme toute caution de marché, la caution d’adjudication est soumise à un strict formalisme pour sa souscription. Elle est émise par un établissement financier ou bancaire qui l’accorde suite à la constitution d’un dossier. La liste des pièces à fournir pourrait sensiblement varier d’une structure à une autre. Il demeure toutefois certaines constantes. Ainsi, ladite liste comprend entre autres :
  • un extrait k-bis ;
  • une présentation du projet ;
  • un formulaire à remplir proposé par la banque ou l’établissement financier ;
  • les statuts de l’entreprise ;
  • la présentation de l’entreprise ;
  • les documents fiscaux de l’entreprise ;
  • les pièces d’identité de certains dirigeants de l’entreprise.

Il convient en outre de souligner qu’il est possible de souscrire la caution d’adjudication avec tout ou partie des autres cautions de marché. La plupart des structures proposent d’ailleurs un pack caution de marché composé de toutes les 5 garanties énumérées plus haut. Il ne tient donc qu’à l’entreprise de déterminer l’option qui cadre avec ses besoins et ambitions. + dinfo

Mise en œuvre de la caution

La caution d’adjudication ou de soumission est destinée à couvrir ou compenser une éventuelle défaillance de l’entreprise adjudicataire. Ainsi, elle n’est mise en œuvre que dans un cas bien précis. Le donneur d’ordre ou le client se voit verser la caution lorsque l’entreprise n’honore pas ses engagements contractuels.

En pratique, le montant de la caution est fonction de celui du marché. Cependant, compte tenu du coût très élevé et du caractère souvent d’intérêt général des travaux, il est fixé un taux. Quoique relativement forfaitaire (environ 5%), il n’en est pas moins important. La garantie qu’il accorde au donneur d’ordre se présente comme l’assurance de rentrer dans ses fonds en cas d’échec.

Avantages de la caution de soumission

 

Cette caution présente une multitude d’avantages, et ce à divers niveaux.

D’abord, elle rehausse considérablement la qualité de la candidature de l’entreprise soumissionnaire. Dans un milieu où les enjeux sont de taille et la concurrence très rude, la caution d’adjudication permet de se démarquer. Cet atout se fait davantage remarquer pour les marchés où la caution n’est pas obligatoire.

Ensuite, elle rassure le client ou le donneur d’ordre. Conscient des risques liés à tout projet d’envergure, ce dernier a besoin de certaines garanties. La caution d’adjudication lui permet d’envisager sereinement la réalisation des travaux.

Il convient également de souligner l’effet protecteur de la garantie pour l’entreprise. Cette caution libère l’adjudicataire de la crainte d’un échec aux conséquences désastreuses sur les plans financier, juridique et social. Elle accroît en outre la notoriété de l’entreprise, en lui conférant grandeur et responsabilité. Se prémunir contre un éventuel échec, c’est également admettre n’être point infaillible.

Enfin, la garantie d’adjudication, en tant que caution de marché, contribue à la sécurisation du milieu des affaires. Mettant les professionnels face à leurs responsabilités, elle ne les entrave pas pour autant dans l’exercice de leurs activités. D’un autre côté, elle évite au donneur d’ordre de longues et coûteuses procédures judiciaires en recouvrement d’investissement.

Conséquences de la non souscription de la caution d’adjudication

 

Pour une entreprise qui se veut compétitive, la principale sanction de la non soumission de la garantie est la perte du marché. En effet, lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la caution d’adjudication a au moins le mérite d’être un atout considérable. Dans les cas où elle est obligatoire, la conséquence logique est la non sélection du soumissionnaire qui s’est abstenu.
Summary
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Service Type
Caution de soumission - marché public ou marché privé
Area
En métropole, Corse et dans les DOM
Description
Expertise, conseil, souscription online simple et pas cher pour la caution de soumission aux marchés publics. Cautions de marché pas cher et rapide
CAUTION DE SOUMISSION : SOUSCRIPTION RAPIDE ONLINE
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