by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CONFIRMATION DE CREDOC Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d’Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
RETENUE DE GARANTIE Dans le cadre de marchés privés ou publics de construction, le donneur d’ordre (celui qui fait construire) contracte une entreprise de construction pour faire les travaux et peut, en fin de contrat, consigner 5% du montant du contrat TTC,...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIES DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS Dans le cadre du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) Loi N°90-1129 du 19 décembre 1990, il est fait obligation au constructeur de maisons individuelles de fournir des Garanties financières CCMI Loi 90...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GPE GARANTIE DE PAIEMENT ENTREPRISES La GPE Garantie de paiement des Entreprises est une garantie d’ordre public que le maître d’ouvrage, dans le cadre d’un marché de travaux, doit fournir aux entreprises réalisant les travaux pour leur garantir le paiement du prix...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE INDEMNITÉ IMMOBILISATION DE TERRAIN La Garantie indemnité immobilisation de terrain (ou caution clause pénale) évite le versement d’indemnités d’immobilisation, un atout dans l’acquisition d’un bien foncier ou immobilier. Lors de l’acquisition d’un terrain...
