by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CAUTION BAIL COMMERCIAL bail commercial, bail professionnel Le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la garantie financière légale tourisme vient une nouvelle fois chambouler le paysage des agences de voyages, sur la base de deux...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CAUTION FOURNISSEUR Dans la vie de votre société et de vos relations commerciales avec vos fournisseurs, il peut arriver à un moment que ces derniers sollicitent auprès de vous une caution fournisseur. Cette caution a pour objet de garantir le paiement d’une...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE FINANCIERE INSTALLATIONS DE COMBUSTION Les installations de combustion font, pour la plupart, partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Dans la majorité des cas, les installations de combustion servent à brûler un...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE FINANCIERE STOCKAGE DYOXIDE DE CARBONE Les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone sont presque toujours liés à de grandes installations industrielles ou à des centrales de production d’énergie. Ces sites sont généralement liés à des installations...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE FINANCIERE INSTALLATIONS STOCKAGE DÉCHETS La Garantie financière installations stockage déchets et plus généralement les garanties financières ICPE sont essentielles afin d’éviter qu’une négligence, disparition ou insolvabilité de l’exploitant d’un site ne...
