GARANTIE SBLC STAND BY LETTER OF CREDIT : UN OUTIL DE SÉCURISATION POUR L’ACHETEUR

Les entreprises et groupes ayant des relations commerciales internationales sont amenées à utiliser des instruments bancaires pour sécuriser les transactions de commerce international:

• le CREDOC – Crédit Documentaire, basé sur un contrat commercial entre l’exportateur et l’importateur est utilisé comme instrument de paiement: le CREDOC a vocation à se « réaliser »: paiement contre remise documentaire conforme aux informations contenues dans le CREDOC. Il est souvent complexe et lourd au niveau documentaire, c’est pourquoi les entreprises lui préfèrent souvent la garantie SBLC Stand By Letter of Credit
• la Garantie SBLC Stand By Letter of Credit est une garantie, un engagement irrévocable, indépendant du contrat commercial et documentaire émis par la banque vis-à-vis d’un tiers bénéficiaire, de lui payer d’ordre et pour compte du donneur d’ordre une somme d’argent déterminée contre la remise de documents conformes aux stipulations et conditions prévues dans la SBLC. Elle garantie le risque de non paiement.

Le CREDOC est un instrument de paiement qui doit se réaliser. La Garantie SBLC Stand By Letter of Credit n’a pas vocation à se réaliser, c’est un contrat financier indépendant du contrat commercial

Fonctionnement de la garantie lettre de crédit stand-by

Les parties concernées

Selon qu’il s’agisse de la SBLC import ou export, la garantie doit être obtenue respectivement par l’acheteur ou le vendeur. Le bénéficiaire sera donc, à l’inverse, le vendeur ou l’acheteur étranger. Dans les deux cas, le garant est un établissement bancaire. En réalité deux banques entrent en jeu : une banque émettrice et une banque notificatrice. La banque émettrice est celle qui fournit la garantie au souscripteur et qui indemnise le bénéficiaire par le biais d’un versement effectué à destination d’une banque notificatrice versant pour sa part les fonds au bénéficiaire.

Les différentes garanties SBLC export

La garantie SBLC Stand By Letter of Credit export peut prendre la forme de différentes garanties : garantie de soumission, garantie de bonne exécution, garantie de restitution d’acompte… Ces garanties couvrent alors le risque de défaillance du souscripteur (le vendeur exportateur) à différentes étapes de l’opération. L’acheteur sera ainsi indemnisé si le vendeur ne respecte pas ses engagements suite à un appel d’offres remporté, si le vendeur n’exécute pas le contrat après avoir demandé le versement d’un acompte ou encore si il n’exécute pas correctement ou pas du tout le contrat (pas de livraison ou livraison d’une partie de la marchandise uniquement).

Une garantie de gré à gré

La garantie lettre de crédit stand-by, qu’elle concerne l’import ou l’export, n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une garantie négociée de gré à gré. Concrètement, cela signifie que la garantie n’est mise en place que suite à un accord des deux participants de l’opération, acheteur et vendeur. Si les deux parties s’accordent sur sa mise en place, la garantie SBLC devient alors obligatoire contractuellement. Bien entendu, la garantie n’est pas légalement obligatoire mais son obtention peut être obligatoire pour obtenir un contrat. Le partenaire refusant de faire appel à une entreprise ne mettant pas en place une telle protection.

Crédit sur signature

La garantie SBLC prend la forme d’un crédit sur signature. Cela signifie que l’établissement bancaire s’engage sur signature à verser les fonds dus par le souscripteur si celui-ci et défaillant. Avec le crédit sur signature, aucun décaissement n’est prévu pour la banque lorsqu’elle prend l’engagement. Elle est uniquement amenée à verser des fonds si l’entreprise souscriptrice est défaillante, ce qui n’est pas censé se produire. En effet, la SBLC n’a pas vocation à se réaliser. C’est pourquoi les établissements bancaires redoublent de vigilance avant de fournir une telle garantie. Ils étudient alors en détail l’opération mais également la santé économique et le sérieux de l’entreprise souscriptrice.

Législation

Le texte de loi régissant généralement la garantie SBLC est un texte universel appelé Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale. Ce texte ne prévoit pas de documents obligatoires pour la lettre de crédit. Toutefois, il est recommandé de redoubler de vigilance lors de la rédaction du texte de la garantie et d’y joindre certains documents pour s’assurer de la bonne exécution du contrat et éviter les appels injustifiés de la garantie.

Il est notamment conseillé de joindre à la lettre de crédit la facture commerciale décrivant la prestation : marchandise, montant, devise… De plus il est recommandé d’y joindre les documents de transports prouvant l’expédition des marchandises, les attestations d’assurance de la marchandise…

Définition de la garantie SBLC Stand By Letter of Credit

Les entreprises réalisant des opérations commerciales internationales (importation/exportation) peuvent bénéficier de certaines garanties internationales pour se protéger elles-mêmes ou leurs partenaires commerciaux étrangers en sécurisant les transactions. Parmi ces garanties internationales, on trouve la garantie SBLC Stand By Letter of Credit. Cette garantie a pour objet la protection des partenaires commerciaux de l’entreprise importatrice ou exportatrice. Il faut distinguer deux types de garantie SBLC : la garantie SBLC import et la garantie SBLC export. Dans les deux cas, la garantie est un engagement pris par une banque vis-à-vis du partenaire commercial de l’entreprise souscrivant la garantie. Cette banque s’engage alors à rembourser les sommes dues par le souscripteur à son partenaire commercial. La garantie peut alors couvrir le risque de non-paiement lorsqu’on parle de la SBLC Import ou le risque de non livraison lorsqu’on parle de la SBLC export.

Ainsi, la SBLC import garantit au vendeur qu’il sera payé pour la commande qui lui a été passée. Si l’importateur ne peut payer, la banque se substituera à lui pour le versement des fonds. La SBLC export garantit, quant à elle, le bon déroulement de l’opération d’exportation. Elle protège alors l’acheteur des risques de non réalisation du marché, de non livraison après le paiement… Ainsi, la banque indemnisera notamment l’acheteur si il n’obtient pas sa marchandise ou si le contrat ne prend finalement pas effet

A quoi sert la garantie SBLC Stand By Letter of Credit

La garanti SBLC import a pour objectif de protéger le vendeur du risque de non-paiement des marchandises. Ainsi, dans le cas où l’acheteur serait défaillant, c’est-à-dire dans le cas où il ne paierait pas, l’établissement bancaire réglerait les sommes dues à l’entreprise vendeuse. Par la suite, la banque se chargerait de récupérer les sommes auprès de l’acheteur ayant souscrit la garantie.

La garantie SBLC export a de multiples objectifs, variant selon le type de garantie choisie. De manière générale, elle a pour objectif d’assurer l’indemnisation de l’acheteur en cas de non-respect des termes du contrat ou non-exécution du contrat par le vendeur (exportateur). La garantie peut être amenée à intervenir à différentes étapes de l’opération selon le type de garantie choisie. Ainsi par exemple, la garantie de soumission permettra l’indemnisation de l’acheteur si le vendeur n’exécute pas le contrat après avoir remporté le marché lors d’un appel d’offre. De même, la garantie export peut permettre le remboursement d’un acompte versé lorsque le contrat ne se réalise pas. Autre exemple, la garantie SBLC export peut permettre le remboursement de l’acheteur lorsqu’il paye pour des marchandises qui ne lui sont pas livrées.

En dehors de la protection financière qu’elle apporte à son bénéficiaire, la garantie SBLC permet la facilitation des échanges commerciaux internationaux. En effet, il peut être difficile de décrocher un contrat international sans une garantie sécurisante telle que la SBLC.