by admin | Mar 27, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE D'ACHÈVEMENT LOI BREYNE - BELGIQUE Depuis le 9 juillet 19711, une loi, appelée du nom du ministre qui en a eu l’initiative, M. Gustave BREYN ,protège et garantit tous les candidats bâtisseurs et acheteurs d’une habitation à construire ou en voie de...
by admin | Mar 26, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
ASSURANCES IMPORTATEUR ET CONSTRUCTEUR MAISONS BOIS Les Assurances importateur et constructeur maisons bois sont complexes à négocier en France en raison des multiples contraintes techniques et juridiques qui pèsent sur le secteur de la CMI (loi 90) et sur...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CAUTION DE CONSTESTATION FISCALE Contestation de TVA, de redressement fiscale, consignation des pénalités Votre entreprise fait l’objet d’un redressement fiscale récemment signifié par l’administration fiscale ? Vous devez consigner les sommes même...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CAUTION CRÉDIT D'ENLÈVEMENT Dans le cadre des opérations internationales certains droits et taxes sont à régler par l’entreprise auprès des administrations douanières. Des cautions permettent tout simplement d’en différer le règlement auprès des administrations,...
by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CAUTION CONCESSION AUTOMOBILE La caution concessionnaire permet à une concession automobiles, motos, tracteurs ou autre de disposer de délais de règlements pour payer les véhicules commandés auprès des constructeurs. Ces garanties ont un caractère non obligatoire mais...
