Garanties Financières et Cautions
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GARANTIE FINANCIÈRE AUTO-ECOLE: PERMIS À 1 €

by admin | Jan 6, 2015 | Garanties financières et cautions diverses

GARANTIE FINANCIERE AUTO ECOLE Dans le cadre  du « Permis de Conduire à 1euro/jour », les établissements AUTO-ECOLE qui souhaitent diffuser ce produit ont l’obligation, pour obtenir l’agrément spécifique attribué par les préfectures, de souscrire à un dispositif de...

GARANTIE FINANCIÈRE VENTES AUX ENCHÈRES OVV – OPÉRATEUR DE VENTES VOLONTAIRES

by admin | Jan 6, 2015 | Garanties financières et cautions diverses

GARANTIE FINANCIÈRE OPERATEURS DE VENTES VOLONTAIRES Un opérateurs de ventes volontaires (OVV)- ou ventes aux enchères est une société réglementée ayant pour objet d’organiser et de réaliser des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques dans des...

AGENCE DE VOYAGES EN CRÉATION: CONSEILS POUR VOTRE GARANTIE FINANCIÈRE

by admin | Jan 6, 2015 | Garanties financières et cautions diverses

GARANTIE FINANCIERE AGENCE DE VOYAGES Le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la garantie financière légale tourisme vient une nouvelle fois chambouler le paysage des agences de voyages, sur la base de deux nouvelles règles de...
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