by admin | Oct 15, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
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by admin | Oct 12, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CREÉR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE Les activités de l’agence immobilière sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi HOGUET » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972, renforcé par la loi ALUR. Il faut donc se conformer à cette lorsque...
by | Oct 12, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, OPTICOURTAGE , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par...
by | Oct 12, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons....
by admin | Oct 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
CAUTION DROIT D' ACCISE accises, entrepositaire agréé, crédit d'expédition national et international, intracommunautaire, crédit de liquidation DEVIS GRATUIT Confiez-nous votre projet POURQUOI FAIRE APPEL A NOS SERVICES ? % Taux de réussite Nombre de dossiers...
